Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur, placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées, est dirigée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.

L'équipe de projet chargée de la mission définie au 1° de l'article 2 (Réforme des écoles militaires supérieures), en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur, sera dissoute à la date de création de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

L'équipe de projet chargée de la mission définie au 2° de l'article 2 (Réforme des écoles militaires supérieures), en ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense, poursuivra ses travaux jusqu'au 1er septembre 2009, date de la dissolution dans son ensemble de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2010

Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un texte officiel décrit l'organisation et la dissolution progressive d'une structure chargée de l'enseignement militaire supérieur.

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur, placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées, est dirigée par le directeur de l'enseignement militaire supérieur.

L'équipe de projet chargée de la mission définie au 1° de l'article 2 (Réforme des écoles militaires supérieures), en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur, sera dissoute à la date de création de la direction de l'enseignement militaire supérieur.

L'équipe de projet chargée de la mission définie au 2° de l'article 2 (Réforme des écoles militaires supérieures), en ce qui concerne la création d'un centre de documentation unique de la défense, poursuivra ses travaux jusqu'au 1er septembre 2009, date de la dissolution dans son ensemble de la préstructure de l'enseignement militaire supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au vendredi 6 mars 2009

Source : Légifrance