JORF n°105 du 7 mai 2005

Arrêté du 21 avril 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret n° 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2000-807 du 25 août 2000 et n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du centre des hautes études militaires, modifié par les arrêtés du 21 décembre 1998 et du 16 mai 2001,

Arrête :

Article 1

Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il :

- développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;

- contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;

- participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international ;

- réalise les études concernant le retour d'expérience interarmées tiré des opérations et exercices conduits dans un cadre national ou multinational ;

- conduit des réflexions prospectives dans le domaine opérationnel.

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Article 2

Placé sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

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Article 3

Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

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Article 4

Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 avril 2005.

Michèle Alliot-Marie