Arrêté du 15 octobre 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2009

Art. 3

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Modification des rôles du directeur de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur est maintenant aussi le directeur du centre des hautes études militaires et est dirigé par un officier général.

A modifié les dispositions suivantes :

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