Arrêté du 15 octobre 2010

Article 10

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Article 10

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2010

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Application de l'arrêté par les autorités militaires

Résumé. Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement doivent appliquer cet arrêté.

Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 octobre 2010

Source : Légifrance