En vigueur depuis le 18 octobre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté par les autorités militaires
Le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.