Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

Créé le 7 mars 2009 · En vigueur depuis le 18 octobre 2010

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense susvisé.
Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.

Effets de cet article

cite

 Code de la défenseart. D4152-10

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010