Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur) susvisé.
Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 (Rôle du bureau « prospective, plans, pilotage ») ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 7 mars 2009 · Dernière version le 18 octobre 2010

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Organisation du comité de direction de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Le directeur de l'enseignement militaire supérieur dirige un comité avec des responsables militaires et peut inviter d'autres officiers.

Le directeur de l'enseignement militaire supérieur préside un comité de direction, composé des responsables des organismes cités à l'article D. 4152-10 du code de la défense (Composantes de la direction de l'enseignement militaire supérieur) susvisé.
Peuvent être invités au comité de direction l'officier général adjoint du directeur de l'enseignement militaire supérieur, les responsables des divisions mentionnées à l'article 2 (Rôle du bureau « prospective, plans, pilotage ») ainsi que les directeurs ou chefs des centres d'enseignement supérieur des armées et de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance