Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 1
Créé le 19 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2015
Tout produit homologué porte sur son emballage extérieur un marquage visible et indélébile attestant sa conformité. Ce marquage comprend, outre le numéro d'homologation, les mentions suivantes :
― le modèle de l'appareil ;
― son numéro de série ;
― la date de péremption (mois-année) ;
― l'identification du fabricant ;
― le code de fabrication ;
― le mode d'emploi condensé.
Le marquage et les mentions qu'il comprend doivent également figurer sur l'appareil.