JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Arrêté du 23 septembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 septembre 2008, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par M. Bernard Deprez.