JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Décret du 17 octobre 2008

Par décret du Président de la République en date du 17 octobre 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 16 octobre 2008, aux fonctions de sous-préfet d'Altkirch exercées par M. Jean-Marc André, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.