En vigueur depuis le 19 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen professionnel pour la titularisation d'agents dans l'aviation civile
En application des dispositions prévues à l'article 4 du décret du 15 mai 2008 susvisé (Titularisation d'agents non titulaires dans l'aviation civile à Mayotte), les règles d'organisation générale, la nature et le programme de l'examen professionnel spécifique de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.
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