En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 62058-11/AA. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. ― Equipement de comptage de l'électricité (ca). ― Contrôle de réception. ― Partie 11 : méthodes générales de contrôle de réception (indice de classement : C44-058-11/AAPR).
PR NF EN 62058-21/AA. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. ― Equipement de comptage de l'électricité (ca). ― Contrôle de réception. ― Partie 21 : exigences particulières pour compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2) (indice de classement : C44-058-21/AAPR).
PR NF EN 62058-31/AA. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. ― Equipement de comptage de l'électricité (ca). ― Contrôle de réception. ― Partie 31 : exigences particulières pour compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S, 0,5 S, 1 et 2) (indice de classement : C44-058-31/AAPR).
PR NF EN 61300-3-6. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Méthodes fondamentales d'essais et de mesures. ― Partie 3-6 : examens et mesures. ― Affaiblissement de réflexion (indice de classement : C93-903-6PR).

CONSTRUCTION

PR NF ISO 23045. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Conception de l'environnement des bâtiments. ― Lignes directrices pour l'évaluation de l'efficacité énergétique des bâtiments neufs (indice de classement : P01-041PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 13977. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Applications ferroviaires. ― Voie. ― Prescriptions de sécurité pour machines portables et lorries pour la construction et la maintenance (indice de classement : F58-012PR).
PR NF EN 15869-1. ― Date de clôture : 28 novembre 2008. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Connexion au réseau électrique terrestre, courant triphasé de 400 V, 32 A maximum, 50 Hz. ― Partie 1 : exigences générales (indice de classement : J71-121-1PR).
PR NF EN 15869-2. ― Date de clôture : 28 novembre 2008. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Connexion au réseau électrique terrestre, courant triphasé de 400 V, 32 A maximum, 50 Hz. ― Partie 2 : unité terrestre, exigences de sécurité (indice de classement : J71-121-2PR).
PR NF EN 15869-3. ― Date de clôture : 28 novembre 2008. ― Bateaux de navigation intérieure. ― Connexion au réseau électrique terrestre, courant triphasé de 400 V, 32 A maximum, 50 Hz. ― Partie 3 : unité à bord, exigences de sécurité (indice de classement : J71-121-3PR).
PR NF EN 4128. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage court, en alliage résistant à chaud à base de nickel, revêtues aluminium IVD. ― Classification : 1 250 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-124PR).
PR NF EN 4129. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage moyen, en acier allié, cadmiées. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-125PR).
PR NF EN 4130. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage moyen, en alliage de titane, revêtues aluminium IVD. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-126PR).
PR NF EN 4131. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête hexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage moyen, en alliage résistant à chaud à base de nickel, revêtues aluminium IVD. ― Classification : 1 250 MPa (à température ambiante)/425 °C (indice de classement : L24-127PR).
PR NF EN 4135. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête bihexagonale normale, tige normale à tolérance large, filetage moyen, en alliage de titane, anodisées, lubrifiées MoS2. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-146PR).
PR NF EN 4136. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête bihexagonale normale, à tige dégagée, filetage long, en alliage de titane, anodisées, lubrifiées MoS2. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/235 °C (indice de classement : L24-147PR).
PR NF EN 4137. ― Date de clôture : 6 novembre 2008. ― Série aérospatiale. ― Vis à tête bihexagonale normale, à tige dégagée, filetage long, en alliage de titane, anodisées, lubrifiées MoS2. ― Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-148PR).
PR NF EN 3475-811. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Câbles électriques à usage aéronautique. ― Méthode d'essai. ― Partie 811 : affaiblissement de dissymétrie (indice de classement : L52-250-811PR).
PR NF EN 3745-514. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. ― Méthodes d'essais. ― Partie 514 : essai de torsion et de courbure (indice de classement : L52-400-514PR).
PR NF EN 3660-018. ― Date de clôture : 31 octobre 2008. ― Série aérospatiale. ― Accessoires arrière pour connecteurs circulaires et rectangulaires électriques et optiques. ― Partie 018 : raccord coudé, 90°, non étanche, type A, avec tenue du câble par frettage. ― Norme de produit (indice de classement : L54-225-018PR).
PR NF ISO 4251-4. ― Date de clôture : 10 octobre 2008. ― Pneumatiques (série à marquage « équivalent nappes ») et jantes pour tracteurs et machines agricoles. ― Partie 4 : nomenclature et classification des pneumatiques (indice de classement : U12-004-4PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 693/A1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Machines-outils. ― Sécurité. ― Presses hydrauliques (indice de classement : E63-021/A1PR).
PR NF EN 1248/A1. ― Date de clôture : 15 novembre 2008. ― Machines de fonderie. ― Prescriptions de sécurité pour équipements de grenaillage (indice de classement : E63-703/A1PR).
PR NF EN 12348/A1. ― Date de clôture : 1er décembre 2008. ― Foreuses à béton (carotteuses) sur colonne. ― Sécurité (indice de classement : E65-404/A1PR).
PR NF EN 415-1/A1. ― Date de clôture : 30 octobre 2008. ― Sécurité des machines d'emballage. ― Partie 1 : terminologie et classification des machines d'emballage et de l'équipement associé (indice de classement : H94-001-1/A1PR).
PR NF EN 709/A3. ― Date de clôture : 7 novembre 2008. ― Matériel agricole et forestier. ― Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s). ― Sécurité (indice de classement : U02-015/A3PR).
PR NF EN 15861. ― Date de clôture : 25 novembre 2008. ― Machines pour les produits alimentaires. ― Installations de fumage. ― Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U66-080PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 10547. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Cordages en fibres de polyester. ― Cordages coaxiaux (indice de classement : G36-057PR).
PR NF EN 15649-4. ― Date de clôture : 18 novembre 2008. ― Articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau. ― Partie 4 : exigences de sécurité et méthodes d'essai complémentaires spécifiques aux dispositifs de classe B (indice de classement : S52-150-4PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 15848. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. ― Systèmes de dosage ajustables. ― Exigences de performance, de sécurité et essais (indice de classement : P41-609PR).

INFORMATION ET COMMUNICATION

PR NF EN 300444. ― Date de clôture : 20 octobre 2008. ― Télécommunications numériques améliorées sans fil (DECT). ― Profil d'accès générique (GAP) (V2.1.0) (indice de classement : Z84-444PR).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

PR NF ISO 26062. ― Date de clôture : 30 novembre 2008. ― Technologie nucléaire. ― Combustibles nucléaires. ― Modes opératoires pour le mesurage des impuretés élémentaires des matériaux à base d'uranium et de plutonium par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (indice de classement : M60-469PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN 12668-1. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Essais non destructifs. ― Caractérisation et vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons. ― Partie 1 : appareils (indice de classement : A09-320-1PR).
PR NF EN 12668-2. ― Date de clôture : 5 novembre 2008. ― Essais non destructifs. ― Caractérisation et vérification de l'appareillage de contrôle par ultrasons. ― Partie 1 : traducteurs (indice de classement : A09-320-2PR).
PR NF EN 15857. ― Date de clôture : 20 novembre 2008. ― Essais non destructifs. ― Emission acoustique. ― Essai des polymères renforcés de fibres. ― Méthodologie spécifique et critères d'évaluation généraux (indice de classement : A09-357PR).
PR NF EN ISO 21809-5. ― Date de clôture : 17 novembre 2008. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Revêtements externes des conduites enterrées et immergées utilisées dans les systèmes de transport par conduites. ― Partie 5 : revêtements exterieurs en béton (indice de classement : A49-721-5PR).
PR NF EN 13141-2. ― Date de clôture : 10 novembre 2008. ― Ventilation dans les bâtiments. ― Essais de performance des composants/produits pour la ventilation des logements. ― Partie 2 : bouches d'air d'évacuation et d'alimentation (indice de classement : E51-729-2PR).
PR NF ISO 5631-2. ― Date de clôture : 27 octobre 2008. ― Papier et carton. ― Détermination de la couleur par réflectance diffuse. ― Partie 2 : conditions de lumière du jour extérieure (D 65/10°) (indice de classement : Q03-104-2PR).
PR NF ISO 5631-3. ― Date de clôture : 27 octobre 2008. ― Papier et carton. ― Détermination de la couleur par réflectance diffuse. ― Partie 3 : conditions d'éclairage intérieur (D 50/2°) (indice de classement : Q03-104-3PR).
PR NF ISO 7224. ― Date de clôture : 15 octobre 2008. ― Matériel viti-vinicole. ― Pompes à vendange. ― Méthodes d'essai (indice de classement : U62-050PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.