JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 211-10 ;

Vu le paragraphe II de l'article 53 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2005 ;

Vu l'arrêté du 25 août 2006 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2006 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial des unions d'associations familiales au titre de l'année 2007,

Arrête :

Article 1

Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2008, à vingt-cinq millions huit cent quatre-vingt-douze mille sept cent quatre-vingts euros (25 892 780 euros), qui se répartissent en une première part de vingt millions quatre cent trente-six mille six cent cinquante euros (20 436 650 euros), et une seconde part de cinq millions quatre cent cinquante-six mille cent trente euros (5 456 130 euros). Au montant de la première part est ajoutée la somme de quatre-vingt-onze mille huit cent soixante-sept euros (91 867 euros) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2007.

Article 2

En application du 1° de l'article R. 211. 12 du code de l'action sociale et des familles, la première part du fonds spécial augmentée des produits financiers, soit vingt millions cinq cent vingt-huit mille cinq cent dix-sept euros (20 528 517 euros), est répartie à raison de 30 % pour l'Union nationale des associations familiales, soit six millions cent cinquante-huit mille cinq cent cinquante-cinq euros (6 158 555 euros) et 70 % pour les unions départementales des associations familiales, soit quatorze millions trois cent soixante-neuf mille neuf cent soixante-deux euros (14 369 962 euros).

Article 3

En application de l'article R. 211-13 du code de l'action sociale et des familles, le montant de la part attribuée aux fédérations, confédérations et associations familiales adhérentes aux unions d'associations familiales s'établit comme suit :
a) Le montant de 25 % de la part attribuée à l'union nationale, alloué aux fédérations nationales, confédérations nationales et associations familiales nationales visées à l'article L. 211-5 du code de l'action sociale et des familles, s'élève à un million cinq cent trente-neuf mille six cent trente-huit euros (1 539 638 euros).
b) Le montant alloué, par chaque union départementale, aux fédérations et associations familiales mentionnées à l'article L. 211-4 du code de l'action sociale et des familles est égal à 10 % de la somme qui lui est attribuée au titre de la première part du fonds spécial, et qui est mentionnée à l'article 4 ci-dessous.

Article 4

En application du a de l'article 3 du décret susvisé, la première part du fonds spécial est répartie entre les unions départementales d'associations familiales comme suit (montants en euros) :
Union départementale d'associations familiales de :
Ain : 144 485,26.
Aisne : 124 170,83.
Allier : 116 750,53.
Alpes-de-Haute-Provence : 115 511,17.
Hautes-Alpes : 109 840,19.
Alpes-Maritimes : 150 185,85.
Ardèche : 162 176,75.
Ardennes : 131 773,27.
Ariège : 120 467,54.
Aube : 138 656,86.
Aude : 108 900,79.
Aveyron : 140 830,63.
Bouches-du-Rhône : 219 790,77.
Calvados : 138 325,07.
Cantal : 125 114,89.
Charente : 120 650,21.
Charente-Maritime : 134 926,62.
Cher : 109 575,73.
Corrèze : : 116 198,91.
Corse-du-Sud : 104 649,84.
Haute-Corse : 137 316,70.
Côte-d'Or : 135 609,42.
Côtes-d'Armor : 130 298,72.
Creuse : 108 616,23.
Dordogne : 130 533,45.
Doubs : 149 783,43.
Drôme : 132 292,50.
Eure : 126 544,15.
Eure-et-Loir : 131 307,55.
Finistère : 167 199,68.
Gard : 130 800,57.
Haute-Garonne : 156 499,31.
Gers : 121 524,43.
Gironde : 177 385,73.
Hérault : 146 382,63.
Ille-et-Vilaine : 163 694,46.
Indre : 159 224,23.
Indre-et-Loire : 135 267,55.
Isère : 178 088,86.
Jura : 129 962,94.
Landes : 126 469,01.
Loir-et-Cher : 135 560,82.
Loire : 151 341,19.
Haute-Loire : 142 125,24.
Loire-Atlantique : 189 315,59.
Loiret : 144 461,23.
Lot : 166 481,95.
Lot-et-Garonne : 126 164,64.
Lozère : 130 888,06.
Maine-et-Loire : 186 323,65.
Manche : 130 621,85.
Marne : 152 903,45.
Haute-Marne : 126 919,03.
Mayenne : 156 078,68.
Meurthe-et-Moselle : 152 149,15.
Meuse : 123 341,63.
Morbihan : 137 401,78.
Moselle : 160 110,72.
Nièvre : 107 132,58.
Nord : 264 195,18.
Oise : 140 540,74.
Orne : 133 804,78.
Pas-de-Calais : 189 253,07.
Puy-de-Dôme : 127 295,79.
Pyrénées-Atlantiques : 139 226,03.
Hautes-Pyrénées : 136 653,53.
Pyrénées-Orientales : 119 581,31.
Bas-Rhin : 182 979,05.
Haut-Rhin : 145 641,68.
Rhône : 204 777,18.
Haute-Saône : 125 715,22.
Saône-et-Loire : 132 243,08.
Sarthe : 156 435,50.
Savoie : 123 046,21.
Haute-Savoie : 148 292,39.
Paris : 237 344,64.
Seine-Maritime : 173 090,08.
Seine-et-Marne : 168 630,54.
Yvelines : 180 445,22.
Deux-Sèvres : 136 545,61.
Somme : 133 547,16.
Tarn : 130 399,08.
Tarn-et-Garonne : 118 370,04.
Var : 141 920,81.
Vaucluse : 119 528,95.
Vendée : 177 309,83.
Vienne : 129 068,24.
Haute-Vienne : 123 150,94.
Vosges : 170 386,84.
Yonne : 115 911,10.
Territoire de Belfort : 110 857,03.
Essonne : 163 531,48.
Hauts-de-Seine : 188 268,71.
Seine-Saint-Denis : 173 885,87.
Val-de-Marne : 168 501,33.
Val-d'Oise : 157 410,01.
Guadeloupe : 110 709,51.
Martinique : 115 966,56.
Guyane : 90 566,09.
La Réunion : 137 831,39.
Montant total : 14 369 962,30.

Article 5

Compte tenu de la liquidation judiciaire de l'union départementale des associations familiales des Pyrénées-Atlantiques, prononcée le 30 avril 2008, le versement au titre de l'année 2008 est limité à quarante-six mille quatre cent huit euros et soixante-huit centimes (46 408,68 euros) couvrant la période du 1er janvier au 30 avril 2008.
Le reliquat, soit quatre-vingt-douze mille huit cent dix-sept euros et trente-cinq centimes (92 817,35 euros), est inscrit en report à nouveau dans les comptes de l'Union nationale des associations familiales.

Article 6

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

adjointe au directeur général

de l'action sociale,

M. Gaüzère

Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault