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Calcul provisionnel des cotisations pour les nouveaux professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D642-4-1
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fixant pour les professionnels exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 642-2 (Calcul des cotisations pour les professions libérales) et L. 643-6 (Cumul de revenus et pension de retraite pour les professions libérales),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D642-4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D643-10
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1 cité
En vigueur depuis le 19 octobre 2008
Les dispositions de l'article D. 642-4-1 du code de la sécurité sociale (Régime simplifié de cotisations pour les médecins remplaçants) sont applicables pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année 2008. Pour cette année, le délai mentionné au deuxième alinéa du même article est fixé à soixante jours à compter de la publication du présent décret.
Les dispositions du quatrième et du cinquième alinéas de l'article D. 643-10 du même code (Calcul des revenus pour la retraite des professions libérales) sont applicables pour la première fois aux cotisations dues au titre de l'année 2009.
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2 cités
En vigueur depuis le 19 octobre 2008
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008