JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Décision du 15 octobre 2008

Le directeur de la sécurité civile,

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965 relatif à l'organisation de la défense civile ;

Vu le décret n° 65-984 du 18 novembre 1965 portant création de la commission permanente de défense civile ;

Vu le décret n° 80-243 du 3 avril 1980 modifié relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2005 modifié portant organisation et attributions de la direction de la sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2006 modifié portant organisation interne de la direction de la sécurité civile ;

Vu la décision du 18 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (direction de la sécurité civile),

Décide :

Article 1

L'article 20 de la décision du 18 juillet 2008 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à M. Maurice Daccord, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines, et à M. le colonel Patrick Truffandier, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

1 version

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 octobre 2008.

A. Perret