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Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008

relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) n° 2201/96 et (CE) n° 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes, notamment les articles 21 à 133 ;

Vu le code de commerce ;

Vu le code rural, notamment le titre V du livre V,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les organisations de producteurs

Résumé. Un décret modifie les règles pour les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, simplifiant leurs procédures de reconnaissance et leurs obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs : Règles pour les organisations de producteurs agricoles
→ Version 2
Code ruralassociations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs.Code ruralSct. Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs., Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes., Sct. Sous-section 4 : Procédure de pré-reconnaissance., Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs., Art. D551-34, Art. D551-35, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux organisations de producteurs., Art. D551-37, Art. D551-38, Art. D551-39, Art. D551-40, Art. D551-41, Art. D551-42, Art. D551-43, Art. D551-44, Art. D551-45, Art. D551-46, Art. D551-47, Art. D551-48, Art. D551-49, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs., Art. D551-50, Art. D551-51, Art. D551-52, Art. D551-53, Art. D551-54, Art. D551-55, Art. D551-36

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D551-48 : Procédure de reconnaissance pour les organisations de producteursCode ruralArt. D551-56 : Conditions pour la reconnaissance des groupements de producteurs laitiersCode ruralArt. D551-49 : Contrôles annuels des organisations de producteurs de lait
- Code rural
Art. D551-48, Art. D551-56, Art. D551-49, Art. D551-57, Art. D551-50, Art. D551-58, Art. D551-51, Art. D551-59, Art. D551-52, Art. D551-60, Art. D551-53, Art. D551-61, Art. D551-54, Art. D551-62, Art. D551-55, Art. D551-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les comités économiques agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des comités économiques agricoles pour les fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes.Code ruralArt. D552-16Code ruralArt. D552-17
- Code rural
Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-16, Art. D552-17, Art. D552-18, Art. D552-19, Art. D552-20, Art. D552-21, Art. D552-22, Art. D552-23

En vigueur depuis le 19 octobre 2008

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Exécution du décret sur les fruits et légumes

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'agriculture de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3