JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,

Arrêtent :

Article 1

Pour l'année 2008, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque se décompose comme suit :
― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 560 974 ;
― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 218 104 ;
― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 262 439.

Article 2

Pour l'année 2008, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 10 235 119 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 218 104 €.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du livre

et de la lecture,

B. Yvert

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel