Arrêté du 17 octobre 2008

portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9 (Conventions nationales entre assurance maladie et professionnels de santé), L. 162-12-2 (Réglementation des rapports entre les organismes d'assurance maladie et les infirmiers), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 19 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un avenant à la convention des infirmiers libéraux

Résumé. Un accord entre les caisses d'assurance maladie et des syndicats d'infirmiers libéraux est approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

En vigueur depuis le 19 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur les infirmiers libéraux

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Pour l'Union nationale

des caisses d'assurance maladie :

Le directeur général,

Frédéric Van Roekeghem

Le président

de Convergence infirmière,

Marcel Affergan

Le président

de la Fédération nationale

des infirmiers,

Philippe Tisserand

Le président

de l'Organisation nationale

des syndicats d'infirmiers libéraux,

Jean-Michel Elvira

La présidente

du Syndicat national

des infirmières et infirmiers libéraux,

Annick Touba

En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2