La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1 et L. 162-15,
Arrêtent :
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
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Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A V E N A N T N° 1
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Fait à Paris, le 17 octobre 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Pour l'Union nationale
des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
Frédéric Van Roekeghem
Le président
de Convergence infirmière,
Marcel Affergan
Le président
de la Fédération nationale
des infirmiers,
Philippe Tisserand
Le président
de l'Organisation nationale
des syndicats d'infirmiers libéraux,
Jean-Michel Elvira
La présidente
du Syndicat national
des infirmières et infirmiers libéraux,
Annick Touba