Vu le code de la défense et en particulier ses articles L. 2312-1 à 8 ;
Vu la lettre de saisine de M. le ministre de la défense en date du 2 septembre 2008 et la requête présentée le 24 janvier 2008 par Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire suivie « des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires avec incapacité de plus de trois mois et blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois, le tout par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement » se rapportant au dossier de l'explosion à Port-Bouët en Côte d'Ivoire le 4 mars 2005 ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification de la note n° 483 / TFCI / 43e BIMa / BOI du 13 août 2003.
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008.