Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 7 mai 2008 susvisé, les mots : « Mme Lydia Charbonneau, secrétaire administrative » sont remplacés par les mots : « M. Yannick Hamon, secrétaire administratif ».
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JORF n°0244 du 18 octobre 2008
Arrêté du 15 octobre 2008
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Arrête :
Article 2
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Bureau du budget :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des décrets » ;
2° Au III, les mots : « Mme Florence Wilhelm » sont remplacés par les mots : « M. Matthieu Lacaille » ;
3° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Bureau de la performance et du contrôle de gestion :
M. Nicolas Alexandre, adjoint au chef de bureau,
à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la santé, tous les actes relatifs à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
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Article 3
Le I de l'article 7 du même arrêté est abrogé.
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Article 4
Le a du II de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Bureau des affaires financières :
Mme Christine Flamant, chef de bureau ;
Mme Marie-Caroline Tessier, adjointe au chef de bureau. »
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Article 5
L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le c est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Sous-direction de l'administration des services généraux et de l'immobilier :
Mme Françoise Caretti, secrétaire administrative ;
Mme Martine Goudy, secrétaire administrative ;
Mme Sabine Bah, secrétaire administrative ;
M. Martin Garcia, secrétaire administratif. »
2° Le d est ainsi rédigé :
« d) Sous-direction des affaires financières :
Mme Marie-Joëlle Mournetas, secrétaire administrative ;
Mme Marie-Paule Lévy, agente contractuelle,
affectées au bureau du budget ;
Mme Sylviane Gatto, secrétaire administrative,
affectée au bureau de la performance et du contrôle de gestion ;
Mme Catherine Ducournau, secrétaire administrative ;
Mme Olivia Branco, secrétaire administrative,
affectées au bureau des services déconcentrés. »
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 octobre 2008.
E. Marie