JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Décision du 14 octobre 2008

Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu la décision du 2 juillet 2008 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

Les 4 et 5 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration, Mmes Sabine Baudemont et Lysiane Bescond, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
5. M. Laurent Nouchi, chef de mission, et Mme Marie-Bernadette Bénistant, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »

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Article 2

Le 3 de l'article 6 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Catherine Perry, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation. »

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Article 3

Il est inséré, à la suite du 4 de l'article 10 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée portant délégation de signature, un 5 ainsi rédigé :
« 5. MM. Jean-Pierre Le Carlier de Veslud et Dominique Riffard, directeurs du travail, dans la limite des attributions de la mission d'inspection des services de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles. »

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

D. Sorain