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Arrêté du 13 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

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Modification des règles du diplôme d'État d'infirmier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'État d'infirmier, en changeant la formation, l'évaluation et les stages.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électro radiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoires d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 6 novembre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Modification du diplôme d'État d'infirmier

Résumé. Un arrêté modifie les règles du diplôme d'infirmier pour mieux l'organiser.

L'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de formation des infirmiers) à 6 (Exclusion des admissions pour février 2019).

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Modification des règles de formation des infirmiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation et d'évaluation des infirmiers, abroge certaines dispenses et ajuste les indemnités de stage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 57 → Version 3Arrêté du 31 juillet 2009Art. 32Arrêté du 31 juillet 2009Art. 58
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 57, Art. 32, Art. 58, Art. 33, Art. 59, Art. 34, Art. 60, Art. 35, Art. 61, Art. 36, Art. 62, Art. 37, Art. 63, Art. 38, Art. 64, Art. 39, Art. 65, Art. 40, Art. 66, Art. 41, Art. 67, Art. 42, Art. 68, Art. 43, Art. 69, Art. 44, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 38 : Rôle du président du jury dans la délivrance des diplômes
→ Version 3
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 11Arrêté du 31 juillet 2009Art. 39 : Obtention du diplôme d'État d'infirmier
→ Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 38, Art. 11, Art. 39, Art. 12, Art. 40, Art. 13, Art. 41, Art. 14, Art. 41-1, Art. 15, Art. 41-2, Art. 16, Art. 42, Art. 17, Art. 43, Art. 18, Art. 44, Art. 19, Art. 45, Art. 20, Art. 46, Art. 21, Art. 47, Art. 22, Art. 48, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 49Arrêté du 31 juillet 2009Art. 24Arrêté du 31 juillet 2009Art. 50 → Version 4
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 49, Art. 24, Art. 50, Art. 25, Art. 51, Art. 26, Art. 52, Art. 27, Art. 53, Art. 28, Art. 54, Art. 29, Art. 55, Art. 30, Art. 56, Art. 31
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Modification des règles d'accès au diplôme d'État d'infirmier

Résumé. Les règles d'admission et de validation du diplôme d'État d'infirmier sont modifiées, notamment pour les candidats en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 31 juillet 2009Art. 2Arrêté du 31 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 31 juillet 2009
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10
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Modification des dates de rentrée scolaire et du nombre d'inscriptions

Résumé. La rentrée scolaire est fixée aux premiers lundis de septembre et février, avec un maximum de six inscriptions sur tout le parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 11
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 11

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Modification des règles du diplôme d'État d'infirmier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'État d'infirmier.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Modification des règles de validation des stages et années d'études en soins infirmiers

Résumé. Les règles de validation des stages et des années d'études pour les étudiants en soins infirmiers sont modifiées, notamment pour ceux qui redoublent ou interrompent leur formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 25Arrêté du 31 juillet 2009Art. 26Arrêté du 31 juillet 2009Art. 32
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 25, Art. 26, Art. 32, Art. 39, Art. 41

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Exclusion des concours d'admission pour la rentrée de février 2019

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux concours d'admission pour la rentrée de février 2019.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Dispenses et modalités transitoires pour la formation infirmière en 2019

Résumé. En 2019, les règles pour entrer en formation d'infirmier restent celles de l'ancien arrêté, avec des exceptions pour certains candidats.

Par dérogation aux articles 5 (Modification des règles de validation des stages et années d'études en soins infirmiers) et 6 (Exclusion des admissions pour février 2019) du présent arrêté, les modalités et les épreuves de sélection prévues sur le fondement des anciennes dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, s'appliquent pour la procédure de sélection réalisée en 2019, en vue de l'admission en formation infirmière.
Les candidats visés au 7° de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et titulaires de l'autorisation délivrée en 2018 en vertu de l'article 10 dans leur rédaction en vigueur antérieure au présent arrêté, sont dispensés de la sous-épreuve de rédaction visée au 2° de l'article 6 (Exclusion des admissions pour février 2019) du présent arrêté en vue de l'admission en formation en septembre 2019 ou février 2020.

En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

M. Albertone

En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Arrêté du 13 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8