Article 1
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JORF n°0290 du 15 décembre 2018
Arrêté du 13 décembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électro radiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoires d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 6 novembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 novembre 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Sct. TITRE II : FORMATION ET CERTIFICATION > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Sct. TITRE II : DISPENSES DE SCOLARITE, Art. 23 bis, Art. 26 bis, Art. 36 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 57, Art. 32, Art. 58, Art. 33, Art. 59, Art. 34, Art. 60, Art. 35, Art. 61, Art. 36, Art. 62, Art. 37, Art. 63, Art. 38, Art. 64, Art. 39, Art. 65, Art. 40, Art. 66, Art. 41, Art. 67, Art. 42, Art. 68, Art. 43, Art. 69, Art. 44, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 38, Art. 11, Art. 39, Art. 12, Art. 40, Art. 13, Art. 41, Art. 14, Art. 41-1, Art. 15, Art. 41-2, Art. 16, Art. 42, Art. 17, Art. 43, Art. 18, Art. 44, Art. 19, Art. 45, Art. 20, Art. 46, Art. 21, Art. 47, Art. 22, Art. 48, Art. 23 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 49, Art. 24, Art. 50, Art. 25, Art. 51, Art. 26, Art. 52, Art. 27, Art. 53, Art. 28, Art. 54, Art. 29, Art. 55, Art. 30, Art. 56, Art. 31 > >
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35 modifiés
4 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10 > >
1 version
4 créés
9 modifiés
12 cités
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. 25, Art. 26, Art. 32, Art. 39, Art. 41 > >
1 version
5 modifiés
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.
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Article 7
Par dérogation aux articles 5 et 6 du présent arrêté, les modalités et les épreuves de sélection prévues sur le fondement des anciennes dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, s'appliquent pour la procédure de sélection réalisée en 2019, en vue de l'admission en formation infirmière.
Les candidats visés au 7° de l'article 4 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier et titulaires de l'autorisation délivrée en 2018 en vertu de l'article 10 dans leur rédaction en vigueur antérieure au présent arrêté, sont dispensés de la sous-épreuve de rédaction visée au 2° de l'article 6 du présent arrêté en vue de l'admission en formation en septembre 2019 ou février 2020.
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Article 8
La directrice de générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Albertone