Arrêté du 31 juillet 2009

Article 52

Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009

Les étudiants admis en année supérieure sans pour autant avoir validé l'ensemble des unités d'enseignement requises à la validation totale d'une année sont autorisés à présenter les unités manquantes au cours de leur année de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 15 décembre 2018