Arrêté du 13 décembre 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. 11

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Modification des dates de rentrée scolaire et du nombre d'inscriptions

Résumé. La rentrée scolaire est fixée aux premiers lundis de septembre et février, avec un maximum de six inscriptions sur tout le parcours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. 11
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 11

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