JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Article 4

Article 4

L'article 11 tel qu'issu de l'article 2 du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Au 4e alinéa, le terme « de » après les mots « unités d'enseignement » est remplacé par les termes « devant être réalisées dans ».


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Version 1

L'article 11 tel qu'issu de l'article 2 du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Au 4e alinéa, le terme « de » après les mots « unités d'enseignement » est remplacé par les termes « devant être réalisées dans ».