Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de rentrée scolaire et du nombre d'inscriptions
Résumé. La rentrée scolaire est fixée aux premiers lundis de septembre et février, avec un maximum de six inscriptions sur tout le parcours.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2009Art. 11
- Arrêté du 31 juillet 2009Art. 11