Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59
En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au samedi 29 juin 2030
Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.