Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59
En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au samedi 29 juin 2030
Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.