Arrêté du 31 juillet 2009

Article 36

Abrogation à venir30 juin 2030

Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.

Le dossier comporte :

1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;

2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au samedi 29 juin 2030

Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2

Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.

Le dossier comporte :

1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;

2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.