Transféré par Arrêté du 13 décembre 2018 - art. 2
Créé le 8 août 2009
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Transféré depuis le dimanche 16 décembre 2018
Transféré parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 15 décembre 2018
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.