Arrêté du 13 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2018

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Exclusion des concours d'admission pour la rentrée de février 2019

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux concours d'admission pour la rentrée de février 2019.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2018

Source : Légifrance