En vigueur depuis le 16 décembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusion des concours d'admission pour la rentrée de février 2019
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas au processus d'admission sur concours conduisant à une inscription au sein de l'établissement à la rentrée de février 2019.