Arrêté du 31 juillet 2009

Article 11

Abrogation à venir30 juin 2030

Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030

La rentrée scolaire est fixée au premier lundi des mois de septembre et de février de chaque année.
L'inscription administrative est annuelle.
Le nombre d'inscriptions est limité à six fois sur l'ensemble du parcours de formation, soit deux fois par année. Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants.
L'inscription pédagogique s'effectue pour chaque unité d'enseignement. Elle est automatique et pour l'ensemble des unités d'enseignement devant être réalisées dans l'année lorsque l'étudiant s'inscrit pour une année complète de formation.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59