Arrêté du 31 juillet 2009

Article 62

Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · En vigueur du 12 mai 2010 au 15 décembre 2018

Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;

2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;
4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers ;
5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ;
6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;
7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ;
8° Un médecin participant à la formation des étudiants ;
9° Un enseignant-chercheur participant à la formation.
Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 16 décembre 2018

Transféré parArrêté du 13 décembre 2018art. 2

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au samedi 15 décembre 2018

Modifié parArrêté du 3 mai 2010art. 1

Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion sociale, comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sportset de la cohésion socialeou son représentant, président ;

2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 3° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ; 4° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers ; 5° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ; 6° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ; 7° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ; 8° Un médecin participant à la formation des étudiants ; 9° Un enseignant-chercheur participant à la formation. Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury.

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 11 mai 2010

Le jury régional, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, comprend :
1° Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ;
2° Le directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique régional ou de conseiller technique régional ;
3° Deux directeurs d'institut de formation en soins infirmiers ;
4° Un directeur de soins titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier ;
5° Deux enseignants d'instituts de formation en soins infirmiers ;
6° Deux infirmiers en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité ;
7° Un médecin participant à la formation des étudiants ;
8° Un enseignant-chercheur participant à la formation.
Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury.