Arrêté du 31 juillet 2009

Article 40

Abrogation à venir30 juin 2030

Créé le 8 août 2009 · En vigueur depuis le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive, dite « supplément au diplôme ».
Le parcours de formation permet la validation des périodes d'études effectuées à l'étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
Lorsqu'un étudiant change d'institut de formation pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'institut d'origine lui sont définitivement acquis. Il valide dans son nouvel institut les crédits manquant à l'obtention de son diplôme.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au samedi 29 juin 2030

Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2

En vigueur du jeudi 14 juin 2018 au samedi 15 décembre 2018

Modifié parArrêté du 12 juin 2018art. 13

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mercredi 13 juin 2018