Arrêté du 31 juillet 2009

Article 61

Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009 · En vigueur du 3 octobre 2014 au 15 décembre 2018

Le jury régional se réunit trois fois par an et se prononce au vu de l'ensemble du dossier de l'étudiant et d'une synthèse réalisée par l'équipe pédagogique. Les dates du jury régional sont fixées entre les mois de février et mars, au mois de juillet et entre les mois de novembre et décembre.

Le dossier comporte :

1° La validation de l'ensemble des unités d'enseignement ;

2° La validation de l'acquisition de l'ensemble des compétences en situation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 octobre 2014 au samedi 15 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 26 septembre 2014art. 4

En vigueur du jeudi 1 août 2013 au jeudi 2 octobre 2014

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 7

En vigueur du mercredi 10 août 2011 au mercredi 31 juillet 2013

Modifié parArrêté du 2 août 2011art. 15

En vigueur du samedi 8 août 2009 au mardi 9 août 2011