JORF n°0181 du 7 août 2009

Article 13

Article 13

Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.


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Version 1

Le contenu de la formation est défini aux annexes III, IV, V et VI.

Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.