Arrêté du 31 juillet 2009

Article 29

Abrogation à venir30 juin 2030

Créé le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030

Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un dispositif spécial de compensation lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondant en crédits européens. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 30 juin 2030

Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59

En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au samedi 29 juin 2030

Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2

Lorsque l'étudiant fait le choix de se réorienter, un dispositif spécial de compensation lui permet d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et la validation correspondant en crédits européens. Le cas échéant, un dispositif de soutien est mis en place.