Créé le 8 août 2009 · En vigueur depuis le 16 décembre 2018 · Sera abrogé le 30 juin 2030
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé parArrêté du 20 février 2026art. 59
En vigueur du dimanche 16 décembre 2018 au samedi 29 juin 2030
Modifié parArrêté du 13 décembre 2018art. 2
La directrice de l'hospitalisationet de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 15 décembre 2018
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.