Arrêté du 31 juillet 2009

Article 47

Transféré16 décembre 2018

Créé le 8 août 2009

L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.

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Transféré depuis le dimanche 16 décembre 2018

Transféré parArrêté du 13 décembre 2018art. 2

En vigueur du samedi 8 août 2009 au samedi 15 décembre 2018

L'acquisition des unités d'enseignement s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles, ou par application des modalités de compensation prévues ci-dessous.