JORF n°0290 du 15 décembre 2018

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2009 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Modalités de sélection pour les candidats en formation professionnelle continue, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Modalités d'octroi de dispenses d'enseignements, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Modalités de validation directe du diplôme par le jury, Art. 9, Art. 10