ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 2

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Article 2

L'attestation est délivrée aux candidats qui ont satisfait à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité prévue conformément à l'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé et ont passé avec succès les épreuves de la spécialité du baccalauréat pour laquelle ils se sont portés candidats.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

L'attestation est délivrée aux candidats qui ont satisfait à l'évaluation de l'unité facultative de mobilité prévue conformément à l'annexe II de l'arrêté du 27 juin 2014 susvisé et ont passé avec succès les épreuves de la spécialité du baccalauréat pour laquelle ils se sont portés candidats.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance