ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.