ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 3

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Article 3

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

Les candidats n'ayant pas obtenu le diplôme peuvent choisir de conserver le bénéfice de l'évaluation pendant une durée de cinq ans.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance