ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance