Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.