Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.
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ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.
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Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté feront l'objet d'une évaluation à l'issue de la session d'examen 2017.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019
Source : Légifrance