Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 3 mai 2015
L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.
ARRÊTÉ du 13 avril 2015
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019
L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.