Abrogé1 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.
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ARRÊTÉ du 13 avril 2015
L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 8 (VD)
Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019
L'attestation, dont le modèle figure en annexe, est délivrée par le recteur d'académie.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)
En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019
Source : Légifrance