ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 1

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015

Il est créé à titre expérimental une attestation dénommée " EuroMobipro ", jointe au diplôme du baccalauréat professionnel destinée aux élèves d'un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public indiquant qu'ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité conformément aux articles D. 337-54, D. 337-55 et D. 337-64 du code de l'éducation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 8 (VD)

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Il est créé à titre expérimental une attestation dénommée " EuroMobipro ", jointe au diplôme du baccalauréat professionnel destinée aux élèves d'un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public indiquant qu'ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité conformément aux articles D. 337-54, D. 337-55 et D. 337-64 du code de l'éducation.