ARRÊTÉ du 13 avril 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé à titre expérimental une attestation dénommée " EuroMobipro ", jointe au diplôme du baccalauréat professionnel destinée aux élèves d'un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public indiquant qu'ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité conformément aux articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro), D. 337-55 (Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel) et D. 337-64 (Stages en entreprise pour le bac pro) du code de l'éducation.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 3 mai 2015 · Abrogé le 1 septembre 2019

Il est créé à titre expérimental une attestation dénommée " EuroMobipro ", jointe au diplôme du baccalauréat professionnel destinée aux élèves d'un établissement public ou privé sous contrat, apprentis dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage habilités, stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public indiquant qu'ils ont effectué une partie de leur période de formation dans le cadre d'une mobilité conformément aux articles D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro), D. 337-55 (Les différentes voies de préparation du baccalauréat professionnel) et D. 337-64 (Stages en entreprise pour le bac pro) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mai 2015 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance