Abrogé depuis le 2020-09-01 par Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 2
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr
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En vigueur à partir du lundi 3 septembre 2018
Abrogé le mardi 1 septembre 2020
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr
En vigueur à partir du mardi 1 septembre 2015
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel spécial de l'éducation nationale en date du 25 juin 2015 sur le site
http://www.education.gouv.fr.