Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification d'articles de divers arrêts
Résumé. Cet article annule plusieurs règles anciennes et change une règle récente.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 janvier 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Sct. AnnexesArrêté du 28 janvier 1999Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT.Arrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 5Arrêté du 28 janvier 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 janvier 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Art. 9 → Version 1Arrêté du 28 janvier 1999Sct. AnnexesArrêté du 28 janvier 1999Art. ANNEXE → Version 5Arrêté du 30 juin 2009Sct. TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONALArrêté du 30 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 30 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Sct. TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONALArrêté du 30 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Sct. TITRE III : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONALArrêté du 30 juin 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 30 juin 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 30 juin 2009Sct. AnnexeArrêté du 30 juin 2009Art. nullARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 mars 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Sct. Titre Ier : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONALArrêté du 6 mars 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Sct. Titre II : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONALArrêté du 6 mars 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Sct. Titre III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONALArrêté du 6 mars 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 14 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 6 mars 2019Art. 15 → Version 1Arrêté du 6 mars 2019Art. 16 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATIONArrêté du 20 décembre 2017Art. 1 → Version 2Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONALArrêté du 20 décembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre III : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES DONNÉES AU REGISTRE NATIONALArrêté du 20 décembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre IV : TRANSMISSION DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRESArrêté du 20 décembre 2017Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre V : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION DES OPÉRATEURS DE TRI AU REGISTRE NATIONALArrêté du 20 décembre 2017Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 10 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre VI : DÉLÉGATION A UN ORGANISME TIERSArrêté du 20 décembre 2017Art. 11 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONALArrêté du 20 décembre 2017Art. 12 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 13 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRESArrêté du 20 décembre 2017Art. 14 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Art. 15 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2017Art. nullArrêté du 20 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2017Art. nullArrêté du 20 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2017Art. nullArrêté du 20 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2017Art. nullArrêté du 20 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2017Art. nullArrêté du 20 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 20 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 28 janvier 1999Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT., Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 janvier 1999Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 30 juin 2009Sct. TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 mars 2019Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 20 décembre 2017Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES DONNÉES AU REGISTRE NATIONAL, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre IV : TRANSMISSION DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES, Art. 7, Sct. Titre V : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION DES OPÉRATEURS DE TRI AU REGISTRE NATIONAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre VI : DÉLÉGATION A UN ORGANISME TIERS, Art. 11, Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 février 2022Art. 1