Arrêté du 28 janvier 1999

Article 1

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Article 1

Tout exploitant d'une installation d'élimination d'huiles usagées doit avoir reçu un agrément dans les formes prévues à l'

article 8 du décret du 21 novembre 1979

portant réglementation de la récupération des huiles usagées.

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En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 14 décembre 2022

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