Abrogé15 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 15 décembre 2022
L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.
Arrêté du 28 janvier 1999
L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 15 décembre 2022
L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 15 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2022art. 13
En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 14 décembre 2022
Source : Légifrance