Arrêté du 28 janvier 1999

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.

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Abrogé15 décembre 2022

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 15 décembre 2022

L'arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées est abrogé.

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En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 14 décembre 2022

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