Arrêté du 12 décembre 2022

Section 4 : Textes abrogés ou modifiés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et suppressions de règles pour les équipements électriques

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des règles anciennes pour les producteurs d'équipements électriques et électroniques.
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Suppression de règles sur les déchets d'équipements électriques et électroniques

Résumé. Un arrêté supprime plusieurs articles anciens et modifie une règle pour les producteurs d'équipements électriques et électroniques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 1999Art. 1 : Procédure d'enregistrement des producteurs auprès de l'agence pour obtenir un identifiant unique de REP
→ Version 2
Arrêté du 28 janvier 1999Art. 2 : Liste des éléments d'ameublement dans un logementArrêté du 28 janvier 1999Art. 3 : Création d'un registre pour les meubles et leurs déchets
- Arrêté du 28 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT., Art. ANNEXE
- Arrêté du 28 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
- Arrêté du 30 juin 2009
Sct. TITRE IER : PROCEDURE D'ENREGISTREMENT DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : PROCEDURE DE DECLARATION DES PRODUCTEURS AU REGISTRE NATIONAL, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : MODALITES D'ACCES AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 31 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 6 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Sct. Titre Ier : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre III : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 20 décembre 2017
Sct. Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION, Art. 1, Sct. Titre II : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES METTEURS SUR LE MARCHÉ AU REGISTRE NATIONAL, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre III : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DES DONNÉES AU REGISTRE NATIONAL, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre IV : TRANSMISSION DE DONNÉES COMPLÉMENTAIRES, Art. 7, Sct. Titre V : PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION DES OPÉRATEURS DE TRI AU REGISTRE NATIONAL, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Titre VI : DÉLÉGATION A UN ORGANISME TIERS, Art. 11, Sct. Titre VII : MODALITÉS D'ACCÈS AUX INFORMATIONS DU REGISTRE NATIONAL, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Section 4 : Textes abrogés ou modifiés
Article 13