Arrêté du 28 janvier 1999

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le contenu du dossier de demande d'agrément et les droits et obligations du titulaire de l'agrément sont fixés en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 décembre 2022

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 15 décembre 2022

Le contenu du dossier de demande d'agrément et les droits et obligations du titulaire de l'agrément sont fixés en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1999-01-28 annexe

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance