Arrêté du 28 janvier 1999

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usées fixé en application du

décret n° 79-981 du 21 novembre 1979

portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par les arrêtés du 29 mars 1985 et du 21 novembre 1989, est abrogé.

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Abrogé15 décembre 2022

Créé le 24 février 1999 · Abrogé le 15 décembre 2022

L'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usées fixé en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par les arrêtés du 29 mars 1985 et du 21 novembre 1989, est abrogé.

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En vigueur du mercredi 24 février 1999 au mercredi 14 décembre 2022

Source : Légifrance