Abrogé15 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2022 - art. 13
Créé le 24 février 1999
L'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usées fixé en application du décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées, modifié par les arrêtés du 29 mars 1985 et du 21 novembre 1989, est abrogé.