Arrêté du 12 décembre 2016

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 février 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2012

Sct. Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves, Art. 7, Sct. Chapitre III : Modalités de l'évaluation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2011

Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES PERIODES DE LA SCOLARITE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTS MODULES DE LA SCOLARITE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : LES OBJECTIFS DES STAGES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE, Sct. SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 2 : JURY D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET COMMISSION DE RECOURS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES, Art. 22

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Suppression de règles sur la formation des officiers de police

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'arrêtés concernant la formation des officiers de police, notamment ceux sur les objectifs des modules de scolarité, les stages et l'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissancesArrêté du 17 décembre 2012Art. 1 : Classement des officiers de police stagiairesArrêté du 17 décembre 2012Art. 2 : Contrôle des connaissances en police judiciaire
- Arrêté du 17 décembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves, Art. 7, Sct. Chapitre III : Modalités de l'évaluation, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2011Art. 1 : Classement des officiers de police stagiairesArrêté du 3 janvier 2011Sct. CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES PERIODES DE LA SCOLARITEArrêté du 3 janvier 2011Art. 2 : Contrôle des connaissances en police judiciaire
- Arrêté du 3 janvier 2011
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTES PERIODES DE LA SCOLARITE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LES OBJECTIFS DES DIFFERENTS MODULES DE LA SCOLARITE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE III : LES OBJECTIFS DES STAGES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : L'APTITUDE PROFESSIONNELLE, Sct. SECTION 1 : COMMISSION DE SUIVI DE SCOLARITE, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 2 : JURY D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ET COMMISSION DE RECOURS, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES, Art. 22

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